Consultation des projets de Plan Local d’Urbanisme (PLU)

La Communauté d’Agglomération compétente en matière d’urbanisme met en consultation sur son site les projets de PLU soumis à enquête publique. Les projets de PLU sont consultables au bas de cette page et disponibles durant toute la période d’ouverture de l’enquête.

Un document de référence

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) établit les règles et les stratégies des grandes orientations d’aménagement local. C’est « un document d’urbanisme qui, à l’échelle du groupement de communes ou de la commune, traduit un projet global d’aménagement et d’urbanisme et fixe en conséquence les règles d’aménagement et d’utilisation des sols ». [1]

Toute personne ou entité ayant un projet d’aménagement doit consulter ce document de référence pour l’instruction des demandes d’occupation et d’utilisation du sol. Il fixe les règles générales ainsi que les servitudes d’utilisation des sols (telle que l’interdiction de construire), il délimite les zones urbaines ou à urbaniser ainsi que la protection des zones naturelles, agricoles et forestières. Enfin, en fonction des circonstances locales, il réglemente l’implantation des constructions.

Le contenu du PLU

Soumis à une enquête publique, le PLU contient un certain nombre de documents :

• un Rapport de Présentation du projet : il décrit le diagnostic établi et les choix retenus pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, les Orientations d’Aménagement et de Programmation et le Règlement ;
• un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : il définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
• les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) : elles permettent à la commune de préciser les conditions d’aménagement de certains secteurs qui vont connaître un développement particulier ;
• le Règlement fixe (en cohérence avec le PADD) les règles générales et les servitudes qui permettent d’atteindre les objectifs mentionnés. Le règlement se compose d’un document écrit et de documents graphiques (zonage de l’ensemble du territoire communal) ;
• des annexes (liste des servitudes, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, etc…)

Pour consulter la procédure en cours du PLU d’une commune, veuillez cliquer sur un des liens ci-dessous :
 PLU de Mont-Saint-Père.
 Modification simplifiée n°1 du PLU de Jaulgonne.
 Modification simplifiée n°4 du PLU de Fère-en-Tardenois.