Je ne suis pas aux normes ou je souhaite réhabiliter mon installation :

Si je souhaite remettre mon installation ANC aux normes, je fais réaliser une étude de définition de filières par un cabinet agréé qui dispose d’une garantie décennale. Pour cela, consultez à titre indicatif la liste des bureaux d’études à la page 9 du dossier de Demande d’Installation d’Assainissement Non Collectif (DIANC) ci-joint.

Les rejets dans le réseau pluvial peuvent être autorisés exceptionnellement par le maire en cas d’impossibilité d’infiltration sur la parcelle. Pour les cas de rejet (dans un fossé, ru, cours d’eau), une autorisation doit être signée par le propriétaire du site dans lequel les eaux sont rejetées (Président du syndicat de rivière, Maire de la commune, etc.) et annexé au dossier.

Si vous avez la moindre question pour réhabiliter votre installation ANC ou la remettre aux normes, pensez à consulter le document « ANC les questions à se poser » réalisé par le Ministère de l’Environnement.

Vos démarches pour obtenir des aides financières :

Si vous souhaitez obtenir des aides financières pour réhabiliter votre installation, il existe des subventions accordées selon des critères sociaux (caisses de retraite, CAF, Eco-prêt à taux Zéro).

Attention, les démarches de demande de subvention sont à faire impérativement avant le début des travaux.

Consultez le document Ecoprêt à taux zéro ou le guide des aides réalisé par l’ANHA (Agence Nationale de l’Habitat) ci-joints.

(*) important : Nous nous vous rappelons que pour chaque rendez-vous, vous êtes redevable de la redevance correspondante (voir les tarifs téléchargeables ici).