Notre service Développement Economique a élaboré pour les entreprises en difficulté une synthèse des dispositifs existants, avec contacts et formulaires. Retrouvez ci-dessous les mesures d’accompagnement mobilisables par les entreprises, au niveau national, régional et local.

Pour toute question complémentaire, le service du Développement Economique de la Communauté d’agglomération reste à votre écoute :
Erik BENTZ 06 68 86 76 99 / erik.bentz carct.fr
Karine PIETRZAK 07 62 21 83 17 / karine.pietrzak carct.fr.

Place des Entreprises : La page internet Place des Entreprises correspond à un guichet public et gratuit d’accompagnement en Hauts-de-France qui vous permettra d’avoir une réponse aux questions sur les mesures adaptées à votre cas : cliquez ici.

Au niveau national :

Le ministère de l’Économie et des Finances a confirmé, le 2 mars 2020, l’application de mesures de soutien au cas par cas aux entreprises qui rencontreraient des difficultés sérieuses. Mardi 17 mars, Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a annoncé que l’ensemble des mesures mises sur la table pour contrer les effets du coronavirus représente au total 45 milliards d’euros.

• Le report d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) :
   URSSAF et impôts : les démarches selon les différents cas d’entreprises sont expliquées dans ce communiqué de presse.
   URSSAF.

• Le cas échéant, un plan d’étalement de créances avec l’appui de l’État et de la Banque de France  :
  Les entreprises qui bénéficient d’un plan de règlement avec la DDFIP ou dans le cadre d’un plan d’ensemble peuvent demander à être dispensées du paiement des échéances de mars et d’avril, ce dernier étant reporté en fin de plan. Ces mesures de bienveillance ne s’appliquent pas au paiement de la TVA.

• L’obtention ou maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance, qui se portera garant de tous les prêts de trésorerie dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie :
   Octroi de la garantie Bpifrance, pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises aux entreprises affectées par les conséquences du Coronavirus, à hauteur de 90% pour un prêt de 3 à 7 ans, à hauteur de 90% du découvert (sur confirmation de la banque) sur 12 à 18 mois.
   Prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement, pour accompagner les réaménagements opérés par les banques, sans frais de gestion.
   Prêt sans garantie sur 3 à 5 ans de 50 000 à 5 millions d’euros pour les PME, et plusieurs dizaines de millions d’euros pour les ETI, avec un différé de remboursement.
  Mobilisation de toutes les factures et ajout d’un crédit de trésorerie de 30% du volume mobilisé
  Suspension du paiement des échéances des prêts accordés par BPI France à compter du 16 mars.
   En pratique, Bpifrance a mis en place un formulaire de contact et un numéro vert pour répondre aux cas spécifiques et orienter vers ses agences régionales :
  Cliquez sur le formulaire de contact ou appelez le n° vert dédié : 0 969 310 240.
   Les démarches pour bénéficier du prêt garanti par l’État sont précisées dans le communiqué de presse du ministère de l’Économie et des Finances daté du 24 mars 2020.

• La Médiation du Crédit a pour mission de ne laisser aucune entreprise seule face à ses difficultés de financement, grâce à un dispositif au plus près des entreprises qui apporte un service gratuit et agit en totale confidentialité.
   En pratique, la Médiation du Crédit a mis en place un numéro d’assistance. En cas de difficulté lors de la saisie d’un dossier de Médiation du Crédit, vous pouvez faire appel à une assistance téléphonique au : 0810 00 12 10 (0,06€/min + prix d’appel).

• Le financement des salariés par le mécanisme de chômage partiel :
  Muriel Pénicaud, ministre du Travail, détaille les mesures de chômage partiel et la prise en charge par l’État sur travail-emploi.gouv.fr.

 Toutes les entreprises concernées par l’arrêté de fermeture du 14 mars sont éligibles à l’activité partielle. Ce dispositif est activable de manière dématérialisée ici !

 Les aides versées aux entreprises au titre du chômage partiel seront calculées à partir de la date de la demande.
Les indépendants et les employés à domicile ne sont pas éligibles au dispositif, mais une solution d’indemnisation va être présentée prochainement.

 Pour les parents qui n’ont pas de solution de garde pour leurs enfants de moins de 16 ans : ils peuvent télétravailler ou bénéficier d’un arrêt de travail sans jour de carence. Il n’est pas nécessaire d’aller chez le médecin pour obtenir un arrêt maladie. Il est fractionnable. Toutes les informations sur le site Ameli.fr

 Rappelons l’existence du dispositif de l’activité partielle, qui permet dans certains cas d’éviter le recours au chômage partiel.
Consultez ce document de Questions/Réponses concernant le nouveau dispositif activité partielle. Pour accéder à votre espace personnel.

-* L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises :
 Les ministres ont demandé aux grands donneurs d’ordre de faire preuve de solidarité vis-à-vis de leurs fournisseurs et sous-traitants qui pourraient avoir de plus en plus de mal à s’approvisionner et à respecter les délais de livraison.

 L’État considère le Coronavirus comme un cas de force majeure. Cela veut dire que pour tous les marchés publics d’État, des pénalités de retards ne seront pas appliquées.

 Pour résoudre un conflit avec un client, cliquez sur ce lien vers le Médiateur des Entreprises.

- Pour la région Hauts-de-France. Les questions concernant votre cas spécifique sont à poser au 03 28 16 46 53.

 La mise à disposition de toutes les informations utiles sur la situation d’activité et logistique dans les différentes provinces chinoises. Les entreprises pourront connaître l’état exact de la situation, province par province, ainsi que dans les grands ports chinois où arrivent les exportations en provenance de France et d’Europe.

 L’accélération des procédures d’agrément dans certaines filières pour les nouvelles sources d’approvisionnement, en particulier pour le secteur de la construction ou de la chimie afin de les aider à diversifier leurs sources d’approvisionnement tout en respectant les normes sociales, environnementales et européennes.

 Le lancement d’une réflexion sur la sécurisation des approvisionnements pour certaines filières stratégiques, comme la filière automobile, afin de les faire gagner en indépendance par rapport à leurs approvisionnements à l’étranger.

 Le gel des factures d’eau, gaz et électricité est possible. Pour cela, il faut contacter vos fournisseurs.

 Le MEDEF a rédigés des informations spécifiques sur son site web.

 La CPME a créé un dossier dédié sur son site internet.

 L’ordre des experts-comptables a initié un dispositif « Crédit 50 K€ », en partenariat avec les principales grandes banques privées françaises. Il a été conçu, à l’origine, pour aider les entreprises en difficulté à la suite de la crise financière de 2008. L’ordre des experts-comptables a relancé ce dispositif en le modernisant, en juillet 2018, en créant un dossier unique de demande de financement remplissable en ligne qui peut être transmis simultanément à 3 établissements bancaires. Ce dispositif est actuellement utilisable pour financer les besoins en fonds de roulement des entreprises.

- Associations : certaines de ces mesures s’appliquent aux associations.

 Autoentrepreneurs et microentrepreneurs  : toutes les démarches sont sur le site internet : www.federation-auto-entrepreneur.fr

 Fonds de solidarité :
L’État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise. Ce fonds permet le versement par l’État d’une aide défiscalisée de 1 500 euros (volet 1) et d’une aide complémentaire de la Région Hauts-de-France variant selon les situations (volet 2).

Sont notamment concernés par ces aides les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales de moins de 10 salariés, qui font moins de 1 million d’euros de chiffre d’affaires ainsi qu’un bénéfice imposable inférieur à 60.000 euros. Pour connaître tous les critères d’éligibilité à cette aide et savoir comment en bénéficier, un document spécifique est disponible en cliquant ici.
Votre demande pour le volet 1 est à déposer sur le site www.impots.gouv.fr au plus tard pour le 31 juillet 2020.

Dans le cas où vous seriez en grande difficulté une fois que le 1er volet de l’aide au Fonds de solidarité vous a été versé (1 500€),vous pouvez demander à la région Hauts-de-France une aide complémentaire variant selon la situation et le secteur d’activité. La demande est à faire avant le 15 août 2020 ici.

Les évolutions des Fonds de Solidarité volets 1 et 2 depuis le 22 juin 2020 :

• Ouverture aux entreprises de l’hôtellerie restauration tourisme sport culture évènementiel ayant au moins 1 salarié jusqu’à 20 salariés et 2M€ CA : volet 2 maximum porté à 10 000 € et suppression de la condition relative au prêt ;
• Ouverture aux mêmes conditions pour les entreprises remplissant les mêmes conditions de seuil appartenant à des secteurs d’activité dépendant des secteurs précédemment mentionnés et qui ont subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 80 % entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020 : volet 2 maximum porté à 10 000 € et suppression de la condition relative au prêt ;
• Possibilité pour les entreprises créées entre le 1er et le 10 mars 2020 de bénéficier de l’aide au titre des pertes du mois de mai 2020
• Les délais pour déposer les demandes sont repoussés au 31 juillet 2020 pour le volet 1 et au 15 août 2020 pour le volet 2 ;
• Pour les artistes auteurs dont l’activité n’est pas domiciliée dans leur local d’habitation, les conditions d’emploi d’un salarié et de refus de prêt pour accéder au volet 2 du fonds sont supprimées.

• Consultez aussi les pages dédiées :
   sur le site du ministère des Finances ;
   sur le site officiel du gouvernement sur le CORONAVIRUS COVID-19 (nombreux thèmes traités) ;
   sur les mesures de soutien aux entreprises répertoriées sur le site du gouvernement ;

En pratique, voici une adresse mail et un lien vers un formulaire de contact pour exposer votre cas spécifique :
 contact référent Direccte Région :
 formulaire de contact pour les TPE et PME des Hauts-de-Franceconcernant le coronavirus (qui présente en en-tête la liste des mesures d’accompagnement).

Dans les Hauts-de-France :

Afin d’aider les artisans, commerçants et entreprises impactés par le Covid-19, la région Hauts-de-France :
 mobilise 50 millions d’euros pour renforcer directement la trésorerie des entreprises ;
 double ses capacités de garanties afin de favoriser l’octroi de prêts par les banques (permettant de garantir 230 millions de prêts sur la période) ;
 s’appuie sur une équipe dédiée disponible pour les entreprises concernées sur l’ensemble du territoire régional.
Retrouvez toutes les mesures prises par la Région Hauts-de-France sur la page dédiée du site web.

• Actualisation du 20 mars 2020 :
  Pour vous aider, chefs d’entreprises, artisans, commerçants, industriels, à faire face aux conséquences économiques, sociales et sanitaires de la crise du Covid 19, l’union des acteurs (Etat / Conseil Régional / CCI / CMA) a mis en place un numéro de téléphone unique : 03 59 75 01 00.
  Un document recensant l’essentiel des dispositions et mesures de soutien aux entreprises dans le cadre de la crise Covid 19 est disponible en cliquant sur ce lien (il sera complété et actualisé au fur et à mesure des évolutions de la situation).

• Retrouvez l’ensemble des dispositifs et des contacts pour le monde économique en région Hauts-de-France, présentés par l’ensemble des acteurs lors du Facebook live du 12/03/2020 organisé dans les locaux de la CCI de la région Hauts-de-France.

• En pratique, voici un numéro de téléphone et une adresse mail pour exposer votre cas spécifique, ainsi que le lien vers le formulaire afin de solliciter les Fonds de premier secours, Hauts-de-France Prévention ou l’étalonnement des créances régionales :
   Commerçants, artisans, entreprises, au niveau de la région, les questions concernant votre cas spécifique sont à poser au 03 74 27 00 27 ou entreprises hautsdefrance.fr.
   lien vers le formulaire de demande de soutien.

• Pour les artisans, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) Hauts-de-France a publié sur son site web une page dédiée. Voici le numéro de téléphone de la cellule d’appui aux entreprises en difficulté à la CMA Hauts de France : 09 72 72 72 07.

• Plateforme d’entraide des entreprises des Hauts-de-France
  Pour faire face aux conséquences économiques du Coronavirus, les acteurs des Hauts-de-France mettent à disposition de toutes les entreprises cette bourse à l’entraide. Publiez sur ce site votre annonce, que vous recherchiez un fournisseur ou que vous proposiez vos services et produits. Coopérez directement entre entreprises ou collectivité pour préserver votre activité. Cette plateforme est exclusivement réservée aux professionnels.

Dans l’Aisne :

• Dans ce contexte sanitaire et économique difficile, Initiative Aisne se mobilise pour accompagner les entreprises ayant bénéficié d’un prêt d’honneur encore en cours de remboursement. Il est possible de reporter les échéances de quelques mois.
   Vous pouvez en informer Initiative Aisne par mail à l.gervois initiative-aisne.fr.
   Vous pouvez également appeler au 06 22 34 53 00.

• Pour faire face aux conséquences économiques de l’épidémie de Coronavirus, le réseau des CCI soutient et aide les entreprises aux côtés des services de l’Etat. La CCI de l’Aisne recense les aides nationales pour les entreprises sur sa page internet https://www.aisne.cci.fr/Developpement-de-votre-entreprise/Affronter-les-difficultes/COVID-19-mesures-d-accompagnement-pour-les-entreprises
   En pratique, la CCI de l’Aisne peut être contactée pour les questions concernant votre entreprise en lui envoyant un mail à covid19 aisne.cci.fr.

Pour toute question complémentaire, le service du Développement Economique de la Communauté d’agglomération reste à votre écoute :
Erik BENTZ 06 68 86 76 99 / erik.bentz carct.fr
Karine PIETRZAK 07 62 21 83 17 / karine.pietrzak carct.fr.